Mentions légales

 

Identité de l’éditeur du site Internet

L’éditeur du site Internet Centre International d'Affaires est la société Centre International d'Affaires, N° de SIRET : 50899857200038, dont le siège social est Parme Activités – 24, boulevard Marcel Dassault – 64200 Biarritz, et dont le représentant légal est Madame Nouzieres Bernadette.

L’éditeur du site Internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@centre-international-daffaires.com

L’éditeur du site Internet peut être contacté par téléphone : 05 59 43 87 00

Informations complémentaires sur l’éditeur du site :

Identité/Raison sociale : Centre International d'Affaires
Forme juridique :
N° de SIRET : 50899857200038
Code APE : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Montant du capital social :
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :
Numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) :

Activités exercées

Location de bureaux, location de salle, domiciliation entreprise.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Madame Nouzieres Bernadette gérant(e) de la société.

Conception et réalisation

Réalisation technique : ConnecTiC64 – Julien Kircher
Graphisme : Stéphane Bourget

Site réalisé avec le CMS WordPress

Hébergement

Le site Internet est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES

Politique de confidentialité de l’hébergeur >>

Propriété intellectuelle

Le site Internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site Internet.

Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le logiciel WordPress, quant à lui est placé sous licence GPL.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site Internet dans les conditions suivantes :

• Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
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• Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
• Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site Internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

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